Recensement des chemins ruraux : rapport du Commissaire enquêteur

Mise à jour de l'Etat de reconnaissance des chemins ruraux : rapport du Commisseur enquêteur

Mise à jour : 07/03/2024

Suite au recensement et à la mise à jour de l’Etat de Reconnaissance des chemins ruraux, qui date de 1885, la commune a ouvert une enquête publique du samedi 13 janvier au samedi 3 février 2024. 

Le registre d’enquête est désormais clos, signé par le commissaire enquêteur qui a transmi à Madame le maire son rapport accompagné de ses conclusions, dans lequel il donne un avis favorable au projet de recensement des chemins ruraux. Le conseil municipal du 14 mars prendra en compte ses conclusions pour arrêter le tableau récapitulatif des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune de Chevreuse.

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous, et consultables au format papier en mairie.

Rapport du Commissaire enquêteur PDF | 1 Mo

Annexes du rapport du Commissaire enquêteur PDF | 3,38 Mo

Dossiers de l'enquête publique

Delibération de l'inventaire des chemins ruraux PDF | 97 Ko

Ouverture d'enquête PDF | 175 Ko

Notice explicative PDF | 74 Ko

Tableau récapitulatif des chemins ruraux PDF | 124 Ko

Plans de situation des chemins PDF | 8,71 Mo

Plans figuratifs des chemins PDF | 6,91 Mo

Etat de Reconnaissance des chemins ruraux de 1885 PDF | 1,85 Mo

Document de travail - Inventaire de la Commune PDF | 1,85 Mo

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Mairie de Chevreuse 5 rue de la Division Leclerc 78460 Chevreuse Tél. : 01 30 52 15 30