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Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la Ville de Chevreuse.
 Objet du traitement de données
- Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la Ville de Chevreuse à partir des formulaire de contact du site www.chevreuse.fr.
Base légale
Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.
Données traitées
- Catégories de données collectées
Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.
- Source des données
Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.
- Caractère obligatoire du recueil des données
L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la Ville de Chevreuse de traiter sa demande.
Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.
Personnes concernées
- Utilisateurs du formulaire de contact
- Personnels et élus de la Ville de Chevreuse
Destinataires des données
- Catégories de destinataires
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
- Les personnels et élus de la Ville de Chevreuse visés par les demandes formulées.
Hébergement et durée de conservation des données
Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par la Ville de Chevreuse et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.
Vos droits sur vos données
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Exercer vos droits
Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Ville de Chevreuse est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacts :
- dpd@cigversailles.fr
- Adresse : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne | Secrétariat MF – RGDP | Délégué à la protection des données de la Ville de Chevreuse | 15 rue Boileau | 78000 Versailles
Réclamation auprès de la Cnil
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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