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Lutte contre les bruits de voisinage
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Date de mise à jour : 07/04/2021
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Dans le cadre d'une activité professionnelle, toute personne physique ou morale utilisant à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ses travaux :
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Du lundi au samedi : de 19h à 7h30 |
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Dimanche et jours fériés : toute la journée |
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques...), ne doivent intervenir que :
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Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h / 14h30 - 19h |
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Samedi : 10h - 12h / 15h - 18h30 |
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Dimanche et jour férié : 10h - 12h |
Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par l'utilisation :
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D'appareils audiovisuels et d'instruments de musique |
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D'appareils ménagers |
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Par la pratique d'activités ou de jeux non adaptés |
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Par le port de chaussures à semelle dure |
Les propriétaires d'animaux, en particuliers les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Quel comportement adopter ?
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :
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De s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments |
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Si l'immeuble est en copropriété, de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits |
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D'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste |
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De recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (syndic de copropriété...) |
Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice.
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Si les nuisances se répètent, vous pouvez faire établir un ou plusieurs constats par un huissier en vue d'un éventuel recours contentieux.
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (gendarmerie, police municipale) pour constater le trouble si l'auteur agit de nuit, quel que soit le type de bruit commis.
Vous pouvez également appeler la gendarmerie ou la police municipale si l'auteur agit en plein jour et commet des nuisances :
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Injurieuses |
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Intenses, répétées ou longues |
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à hauteur de :
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68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction |
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180 € au-delà de ce délai |
Feux de jardin
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers ou leurs déchets végétaux à l'air libre.
Brûler ses déchets dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
À noter que les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur pour nuisances olfactives.
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