Police municipale

Police municipale

Chef de police : Philippe Nicolas

Agents de surveillance de la voie publique : Sylvie Poudrée & Jérôme Dellozcour

Missions de la police municipale

	Exécuter, dans les conditions fixées par la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, sous l'autorité du Maire, les missions relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance dubon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
	Assurer l'exécution des arrêtés de police du Maire.
	Constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence lui est donnée.
	Déclaration de main courante
	Dépôts et récupération d'objets trouvés
	Déclaration des chiens 1re et 2e catégories
	Enquêtes administratives
	Surveillance générale sur le territoire de la commune et des bâtiments communaux
	Surveillance des entrées et sorties des écoles
	Surveillance des règles d'urbanisme
	Police funéraire
	Enlèvement d'épaves sur la voie publique
	Opération tranquillité vacances

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Police municipale Place de Luynes 78460 Chevreuse Tél. : 01 30 47 74 40