Mise à jour : 04/12/2024

 Cadre de vie & environnement

Arrêté réglementant l'obligation de lutte contre les chenilles processionnaires PDF | 157 Ko

Arrêté réglementant l'obligation de ramonage PDF | 56 Ko

Arrêté réglementant l'entretien des voies et des espaces publics PDF | 110 Ko

Arrêté règlementant les jours et horaires des déchets ménagers, encombrants, déchets verts, et l'apport volontaire sur le domaine public en vue de leur collecte PDF | 311 Ko

Arrêté portant application du règlement intercommunal de collecte modifié des déchets ménagers et assimilés PDF | 82 Ko

Arrêté portant réglementation de l'incinération des herbes, branchages et bois divers PDF | 106 Ko

Arrêté réglementant l'obligation de ramassage des déjections canines PDF | 103 Ko

Arrêté réglementant la fréquentation publique du bassin de retenue route de Rambouillet PDF | 63 Ko

Arrêté prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas PDF | 508 Ko

Arrêté interdisant le brûlage des déchets verts à l'air libre PDF | 811 Ko

Circulation & stationnement

Arrêté réglementant le stationnement des taxis PDF | 101 Ko

Arrêté interdisant la circulation, l'arrêt et le stationnement dans les parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Chevreuse PDF | 88 Ko

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking du cimetière communal (rue de Dampierre) PDF| 117 Ko

Arrêté de stationnement rue Charles Michels PDF | 124 Ko

Arrêté portant création d'un parking de stationnement gratuit sur la parcelle cadastrée AT n°44 (rue Charles Michels) PDF | 175 Ko

Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement en centre-ville PDF | 113 Ko

Arrêté instaurant un sens unique de circulation place de Luynes PDF | 78 Ko

Arrêté portant interdiction de circulation aux cyles et engins à moteur (2 roues) sur le chemin communal longeant le canal de l'Yvette PDF | 59 Ko

Arrêté réglementant la circulation des poids lourds (+ 3,5 t.) dans la traversée de Chevreuse et dans le sens Saint-Rémy-lès-Chevreuse / Rambouillet PDF | 134 Ko

Arrêté réglementant le stationnement à l'entrée du groupe scolaire Saint-Lubin PDF | 61 Ko

Arrêté portant réglementation du stationnement des gens du voyage PDF | 60 Ko

Arrêté réglementant la vitesse de circulation à 50 km/h sur le chemin rural n°16 dit "chemin des Regains" PDF | 59 Ko

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking devant le n°4 de la rue Fabre d'Églantine PDF | 48 Ko

Autres

Arrêté relatif à la gestion des objets trouvés PDF | 115 Ko

Arrêté portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées sur l'ensemble des voies publiques PDF | 60 Ko

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Mairie de Chevreuse 5 rue de la Division Leclerc 78460 Chevreuse Tél. : 01 30 52 15 30