Mise à jour : 15/09/2023

Préparer votre mariage

Un rendez-vous doit obligatoirement être pris avec le service de l'État civil en mairie.

Service de l'État civil Hôtel de ville 5 rue de la Division Leclerc Tél. : 01 30 52 15 30

Conditions pour se marier

	Être majeur Une dispense d'âge pour motifs graves peut exceptionnellement être accordée par le procureur de la République.
	Ne pas être déjà marié Que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un pacs conclu ou non avec le futur époux (le mariage dissolvant automatiquement le pacs).
	Ne pas avoir de lien de parenté ou d'alliance trop proche avec le futur époux
	Consentir au mariage de façon libre et éclairée Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Fiche pratique "Mariage en France"

Lieu de célébration

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

L'officier de l'État civil s'assurera dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux :

	À son domicile (lieu d'habitation officiel et habituel).
	À sa résidence (lieu où une personne habite effectivement et de façon stable, mais qui n'est pas forcément son domicile principal) établie par au moins 1 mois d'habitation continue
	À l'un de ses parents qui y possède une résidence principale ou secondaire

Délais 

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.

Ils sont affichés à Chevreuse dans les panneaux situés sur la façade de l'Hôtel de ville, ainsi que dans la mairie où l'autre époux a son domicile, pendant 10 jours.

Le mariage ne peut donc être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.

De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. 

Pièces justificatives à fournir

Pour chacun des deux futurs époux :

	Pièce d'identité
	Justificatif de domicile
	Informations sur les témoins  Nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, copie des pièces d'identité)
	Copie intégrale d'acte de naissance Si naissance en France : de moins de 3 mois Si naissance à l'étranger : de moins de 6 mois
	S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner auprès de la mairie ou du consulat)
	Si un contrat de mariage est conclu, fournir le certificat de notaire
	Si les futurs époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter les actes de naissance (de moins de 3 mois) des enfants et le livret de famille.
	Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

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Mairie de Chevreuse 5 rue de la Division Leclerc 78460 Chevreuse Tél. : 01 30 52 15 30