Date de mise à jour : 13/10/2023
Subventions 2024 Les conditions de demande de subvention pour les associations chevrotines mises en place depuis 2015 sont reconduites en 2024.Le formulaire à compléter est disponible ci-dessous, avec une notice explicative en préambule :
Informations quant au remplissage du formulaire
Comme pratiqué par d’autres partenaires financiers, un courrier vous informant de la mise en ligne n’a aucun caractère obligatoire. Ainsi, pour l'année 2024, vous devrez effectuer cette démarche sans rappel préalable. Le formulaire simplifié doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention inférieure à 500 € annuels auprès de la Commune de Chevreuse. Le second formulaire doit être utilisé pour toute association sollicitant une subvention supérieure à 500 € annuels, seuil qui doit se comprendre au sens large : les aides directes en matière de personnels et/ou de bâtiments mis à disposition par la commune doivent y être inclues. La demande de subvention doit concerner le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association, et expliquer en quoi le versement de cette subvention serait conforme à l’intérêt général local.
Des conditions d’octroi inchangées
Il n’existe aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
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