Date de mise à jour : 10/12/2024
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Que faire en cas de décès ? Constatation du décès La constatation du décès est effectuée par un médecin, qui établit le certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie (Gendarmerie de Chevreuse : 01 30 52 15 48).
Déclaration de décès La déclaration de décès doit être faite en mairie dans les 24h suivant la constatation du décès (hors week-ends et jours fériés). Si le décès a lieu à domicile ou sur la voie publique, un proche est chargé de réaliser cette démarche. Si le décès à lieu à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'occupe de la déclaration.
Pièces justificatives à fournir
Inhumation L'inhumation a lieu le plus souvent dans un cimetière 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches liées à l'inhumation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Lieu de l'inhumation L'autorisation d'inhumation est à demander à la mairie de la commune du cimetière choisi (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche). Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :
Il est également possible de procéder à une inhumation sur une propriété privée, après autorisation du préfet du département. Cette autorisation est soumise à conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.
Crémation La crémation est réalisée dans un crématorium 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches liées à la crémation, en totalité ou en partie. Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Devenir des cendres Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. L'urne peut être gardée au crématorium pendant 1 an maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l'association chargée de l'exercice du culte). Durant ce délai, sauf si le défunt a indiqué sa volonté, les proches doivent décider du devenir des cendres :
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